rescisoire

rescisoire

rescisoire [ resizwar ] adj. et n. m.
• XIIIe; lat. rescisorius
♦ Dr.
1 ♦ Rescindant.
2 ♦ N. m. Instance qui suit le rescindant et qui a pour objet de faire juger à nouveau la contestation tranchée par le jugement rétracté.

● rescisoire adjectif (bas latin rescissorius, du latin classique rescissum, de rescindere, rompre) Rescindant. ● rescisoire (expressions) adjectif (bas latin rescissorius, du latin classique rescissum, de rescindere, rompre) Action rescisoire, action qui a pour objet la rescision.

⇒RESCISOIRE, adj. et subst. masc.
DROIT
I. — Adj. Qui donne lieu à la rescision. Synon. rescindant. (rem. s.v. rescinder). Clause rescisoire. Action rescisoire (Ac. 1878-1935).
II. — Subst. masc. Dans la procédure du pourvoi en révision, ,,seconde phase de la requête civile, au cours de laquelle une nouvelle décision sur le fond du procès est rendue`` (Jur. 1971). Aucune partie ne pourra se pourvoir en requête civile, soit contre le jugement déjà attaqué par cette voie, soit contre le jugement qui l'aura rejetée, soit contre celui rendu sur le rescisoire, à peine de nullité et de dommages-intérêts (Code procéd. civile, 1806, art. 503, p. 413).
Prononc. et Orth.:[], [-], [-]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. XIIIe s. adj. (Digestes, ms. Montpellier H 47, f ° 60a ds GDF. Compl.: accion recisoire); 1545 (Insinuations du Châtelet de Paris, n ° 1717 ds Fonds BARBIER: droits rescisoires); 1607 subst. (A. LOISEL, Les Institutes coustumieres, V, 1, p. 60: le rescindant, et le rescisoire sont accumulables). Empr. au b. lat. des juristes rescissorius « rescisoire, résolutoire », dér. de rescindere (rescinder).

rescisoire [ʀesizwaʀ; ʀəsizwaʀ] adj. et n. m.
ÉTYM. XIIIe; du lat. rescissorius, de rescissio. → Rescision.
❖
♦ Dr. Syn. de rescindant. — N. m. (Déb. XVIIe). || Le rescisoire : l'instance qui suit le rescindant, et qui a pour objet de faire juger à nouveau la contestation tranchée par le jugement rétracté.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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